Remercié après 12 ans au service de la Cité

[La Cité des sciences a maintenant accepté la reconduction de son contrat… pour 9 mois … et sans rien prévoir pour son remplacement]
Un salarié détaché de la mairie de Paris depuis 12 ans à la CSI vient de se faire signifier par son directeur que la CSI ne renouvellera pas au 1er janvier 2008 son contrat de détachement pour 3 ans.
Pourtant le 2 octobre, la DRH lui a demandé par mail de confirmer sa volonté de poursuivre son détachement, ce qu’il a fait, le 8 octobre dernier, avec l’aval de sa hiérarchie.
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Conseil d’administration – octobre 2007

Malgré le changement de décret qui donne les pleins pouvoirs au président et réduit le nombre des représentants du personnel (6 au lieu de 8), les trois élus Sud au conseil d’administration (CA) ont tenté de peser sur les décisions stratégiques :
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2007 On s’amuse avec Martine

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2007 : De l’air de qualité !

Nuages2007 : le CHSCT fait de la qualité de l’air intérieur son cheval de bataille. La Cité doit réparer ses équipements vétustes et apporter la quantité ET la qualité d’air nécessaires (répondant au minimum à la loi) à ses salariés et sous-traitants: à Magellan (location), Nadar, Melliès, à la Médiathèque, aux locaux sociaux, dans les bureaux de la sécurité incendie…
La direction s’engage sur un plan annuel de vérification de la qualité de l’air dans toute la Cité et locaux annexes.
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2005-2007:Rénovation de la Cité des enfants, 265 salariés déménagent

Cartons de déménagement taggés  Non2007 Bâtiment Magellan (en location) : le CHSCT dénonce de graves problèmes de santé dus à une mauvaise qualité de l’air: hygrométrie très basse, apport d’air neuf défaillant. (Lire la déclaration du 30 janvier 2006 (pdf)  qui est – malheureusement – assez prémonitoire).

9 mai 2006 : à l’unanimité, le CHSCT refuse de donner ses avis motivés sur
– le projet d’aménagement des bureaux et des conditions de travail de la travée B nord,
– le projet d’aménagement des bureaux et des conditions de travail des salons de l’Europe, ainsi que les comptoirs de l’accueil des groupes,
– le projet d’aménagement des bureaux et des conditions de travail du niveau S1 travée C.
Lire la déclaration du CHSCT (pdf).

6 Mars 2006 : La direction de la CSI choisit de passer outre le refus de vote du CHSCT. Lire le courrier du Président du CHSCT (pdf).

28 février 2006: Refus de vote unanime du CHSCT sur le projet d’aménagement des bureaux et des conditions de travail du bâtiment Descartes, du bâtiment Monge, de la travée B (nord) du bâtiment principal. Lire la déclaration du CHSCT (pdf).

14 février 2006: Avis défavorable des 4 membres présents du CHSCT sur l’aménagement des salariés dans la bâtiment Magellan. Lire la déclaration du CHSCT (pdf).

30 janvier 2006: Avis défavorable des 6 membres présents du CHSCT sur le projet de location du bâtiment Magellan. Lire la déclaration du CHSCT (pdf).

4 janvier 2006: Le CHSCT recourt à l’ expertise d’un cabinet extérieur pour évaluer l’impact de ces 265 déménagements sur les conditions de travail, d’hygiène, de sécurité des salariés de la CSI. Lire la résolution du CHSCT (pdf).

Vendredi 23 décembre : Le bâtiment Descartes n’est pas accessible aux fauteuils roulants… La Direction s’engage à faire des aménagements..

Mercredi 14 : Le ministre de l’éducation, M. de Robien, vient à la Cité.
Les représentants des salariés rencontrent son conseiller. Il s’engage à organiser un rendez-vous avec nos ministères de tutelle.

Mardi 13 :
– AG à 12h. 3ème tract 14/12. Nous le re-disons: c’est NON ! (pdf)
– CHSCT extraordinaire à la demande de la direction, avis sur les déménagements, transformé en « information sur les déménagements » après la réunion du 8/12.
La personne compétente pour parler des déménagements est arrivée après la fin du CHSCT !

Lundi 12 : Les membres du CA doivent voter par mel au plus tard ce lundi 12 décembre (procédure d’urgence de consultation écrite, non prévue dans le décret actuel de la CSI).

Jeudi 8 : Le DG reçoit les délégués syndicaux. La Direction annonce une nouvelle proposition : la Dari et la DSS resteront dans le bâtiment Méliès ; la DFJ, la Gestion comptable et la DAS iront à Magellan, la Direction de la communication ira à Descartes … EST-CE VRAIMENT UNE AVANCEE ?
Le même jour, la direction lance une procédure d’urgence et consulte les administrateurs par voie électronique, le mandat de ce CA prenant fin lundi à minuit.

Mercredi 7 : 2ème tract : Tous au C.A. Conseil d’administration de la CSI : le président de la Cité des sciences sollicite un mandat pour la signature du bail (location de 80 bureaux) rue de Cambrai, immeuble Magellan. Plus d’une centaine de salariés accompagnés des délégués syndicaux se rendent au C.A pour alerter les administrateurs et dire NON aux déménagements ! Les représentants des salariés refusent de voter sur le point concernant le bail, empêchant ainsi que le quorum soit atteint.

Mardi 6 : Assemblée générale du personnel (intersyndicale).
Les syndicats disent NON ! Sud se charge de recueillir et synthétiser les premières analyses des salariés. A la majorité les personnels votent une action au C.A.

Lundi 5 décembre : les délégués syndicaux reçoivent les documents d’information sur les déménagements (argumentaire de la direction, plans, etc..). Un premier tract est distribué aux salariés pour les informer et appeler à une Assemblée générale le lendemain. 1er tract : Nous disons NON !

Vendredi 2 décembre : le CHSCT reçoit l’information et les documents au sujet des déménagements qui concernent au total = 252 personnes ! Les membres du C.A reçoivent un document pour avis concernant le bail de la rue de Cambrai.

9 septembre 2005 : le CHSCT demande à la Direction des informations sur les déménagements liés à la rénovation de la Cité des enfants. La Direction signifie qu’elle ne peut rien dire.

2006 – Expertise amiante à la Cité

amiante

Les experts nommés par le CHSCT tiennent à rassurer les salariés de la CSI sur les flocages qui se trouvent partout dans la Cité : ils ne sont pas de nature amiantée.

Voici ce qu’ils nous disent de leurs travaux :

« Globalement et en l’état de nos investigations (20/04/06), tous les bâtiments entourant le musée ont été inspectés. Nous attendons encore le retour de certains de nos prélèvements notamment sur Sadi Carnot et les prélèvements d’atmosphère dans l’argonaute devant être réalisés par le service sécurité.

Sur le musée, la cité des enfants a été vérifiée et ne présente aucun problème.

« Le CCV possède des éléments amiantés notamment dans la salle Gaston Berger et dans les salles annexes.

« Par ailleurs, les niveau P1 et P2 ont été inspectés et nous avons repéré des joints amiante en construction, des portes coupe-feu comportant des joints amiante notamment.

Après contacts et études des différents CCF [les climatiseurs des bureaux] installés sur la cité (4 types aldes, trox, France air et SGEI). Les CCF de la cité sont sans amiante.

« On retrouve sur le musée de façon récurrente  des joints amiantés en construction, en cloison, en étanchéité dans les passages de tuyauterie de type Litaflex.

« Nos deux équipes poursuivent leurs investigations sur les autres étages du musée. »

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(de Sud : l’enduit « progypsol » sur Explora – les poutres noires – contient de l’amiante, lire ci-dessous.)

HISTORIQUE DE L’AMIANTE A LA CITE DES SCIENCES

La Cité des sciences ouvre ses portes en 1986.

En 1996 et 1998 des recherches de présence d’amiante sont effectuées par la CEP, une société rachetée ultérieurement par Veritas:
– Résultat positif pour 5 prélèvements dans des matériaux durs:
• Amiante dans les dalles de sol en S3, au centre de congrès. Ces dalles n’existent plus. Par qui ont-elles été démontées, comment ?
• Amiante dans des joints de dilatation des parkings P1 et P2
• Amiante dans le joint mural, dans le local de l’ascenseur handicapés
• Amiante dans des dalles de sol beige (couloir des bureaux de la société Dalkia)
• Amiante dans des plaques de fibrociment entourant la protection électrique du sous-marin Argonaute.
– Positif, identifié en 96 :
• Amiante dans les plaques de fibrociment qui servent de bardage dans la travée E (4ème travée, en recherche de locataire en 2005).
• Amiante dans le progypsol d’Explora

Ces analyses de 1996 puis de 1998 sont tues au CHSCT, aux salariés… puis la CSI « oublie » l’amiante qui avait été repéré, pour ne se souvenir en 2001, que du progypsol d’Explora… puis encore « oubli » jusqu’en 2005.

PV du CHSCT du 26 juin 2001:
 » AMIANTE A LA CSI : NON – PROGYPSOL : OUI  »
[…]  » La conclusion est celle-ci :
Il n’y a pas de fibres d’amiante dans les produits friables, calorifugeables, flocages, faux-plafonds. Par contre dans les produits durs on trouve des fibres, de type chrysotile. Cela concerne la protection anti-feu appelé « progypsol » recouvrant les poutres métalliques au niveau 2 d’Explora ». … Le décret n° 96-97 n’impose pas de traitement dans ce cas, en effet, les concentrations mesurées sont inférieures à 5 fibres par litre. [résultat de 2 et de 0,5 fibre par litre] .

Délibération du CHSCT du 3 juin 2005 (pdf) : par un vote unanime des 7 membres présents du CHSCT : désignation du cabinet d’expertise et cadrage de la mission.

Lettre de Sud au Président de la Cité des sciences – 7 juin 2005 (pdf). […] « Vous comprendrez que pour notre part il nous apparaît impensable qu’une information de cette nature reste « confidentielle ».

Tract CHSCT – 22 juin 2005 (pdf) Amiante à la Cité. La direction se tait. Pourquoi?

Réponse du Président de la Cité des sciences à Sud et au CHSCT (copie aux salariés),  arrivée le 29 juin 2005(word)   » Enfin, j’ai demandé […] de tenir l’instance régulièrement informée de la suite des actions menées par la direction de la Cité en la matière ».

Tract 18 octobre 2005> (pdf) : La direction retarde l’expertise du CHSCT et fait des analyses en douce dans la 4ème travée.

23/11/05 Réception de la convention définitive signée par CSI après plusieurs discussions
02/12/05 Réunion de cadrage de la mission de l’expert avec le CHSCT
24/01/06 Réunion d’étape : fin de l’étude documentaire

Amiante : en savoir plus

Mercredi 26 octobre 2005 – PARIS (AFP) – La mission d’information du Sénat sur l’amiante dénonce dans un rapport rendu public la réaction tardive des pouvoirs publics alors que la dangerosité de ce matériau était connue depuis le début du XXe siècle… 28 propositions à lire sur le site du Sénat

2006 : Nouveau décret relatif au statut de la Cité des sciences

24 février 2006 : le nouveau décret relatif au statut de la Cité des sciences et de l’industrie est paru au Journal Officiel. Lire le décret (admin.net).

Comparatif des 2 décrets (pdf)

A lire (pdf) :La réponse du directeur général au courrier des représentants syndicaux du 27 octobre et le courrier du directeur général à la secrétaire du CE, le 8 juillet 2005.

Octobre 20005 : Alerte ! La direction veut abroger le décret fondateur de la Cité

Paris, le 27 octobre 2005
A M. Jean-François HEBERT
Président de la Cité des Sciences et de l’industrie

Monsieur le Président,

Vous avez pris la responsabilité de convoquer le Comité d’entreprise de la Cité des sciences du 20 octobre dernier sur un ordre du jour établi unilatéralement, vous appuyant pour ce faire sur l’article L 434-3, L n°2005-32, 18 janvier 2005 du Code du travail.

C’est la première fois, dans l’histoire de notre établissement, que l’ordre du jour n’est pas établi conjointement par le Président et le Secrétaire du CE. Vous avez convoqué unilatéralement sur un ordre du jour comportant 15 points, parmi lesquels :
• avis du comité d’entreprise sur le projet de décret portant statut de la Cité des sciences et de l’industrie
• avis du CE concernant le choix du candidat suite à l’appel d’offres frais de santé/prévoyance,
• avis du CE sur le bilan de réalisation du plan de formation 2004 (dont communication de la déclaration 24 83) et du bilan intermédiaire 2005 arrêté au 30 septembre 2005,
• avis du CE sur le bilan 2004 et le bilan intermédiaire 2005 arrêté au 30 septembre 2005 concernant les congés individuels de formation et les bilans de compétences,
• avis du CE sur le bilan 2004 et le bilan intermédiaire 2005 arrêté au 30 septembre 2005 concernant la formation en alternance, la formation des emplois jeunes et l’accueil des stagiaires rémunérés ou non rémunérés,
• avis du CE sur la mise en place d’un système numérique de vidéosurveillance,
• information du CE sur l’avancement du projet d’aménagement et d’exploitation de la quatrième travée
• information du CE sur les déménagements liés à la rénovation de la Cité des enfants,
(…) chacun de ces points nécessitant une information complète et surtout, du temps.

Rappelons que le 20 octobre, le service sécurité générale en était à son troisième jour de grève, et que vous attendiez la venue de nos ministres de tutelle pour les inaugurations de l’Ombre à la portée des enfants et de StarWars, tout cela augurant, vous l’imaginez bien, d’un bon déroulement des travaux du Comité d’entreprise, reporté initialement d’une heure, de 9H30 à 10H30 et qui a démarré avec plus de 45 minutes de retard! Rappelons qu’en juillet, vous aviez fait inscrire un point « projet de décret portant organisation et fonctionnement» à l’ordre du jour du Comité d’entreprise, en fournissant aux élus un strict minimum de documents : un projet de décret portant statut de la CSI et un argumentaire succinct.

Rappelons également qu’à ce même CE de juillet, vous aviez affirmé que la Cité n’avait jamais fait inscrire ce point au CTPM du Ministère de la Culture du 16 juin 2005, marquant de ce fait votre volonté « d’omettre » d’informer et de consulter les instances représentatives de la Cité.

Concernant le projet de décret relatif au statut de la CSI, nous estimons n’avoir pas disposé des informations permettant au CE de formuler un avis éclairé sur le sujet, d’autant que comme vous l’écrivez dans le dernier paragraphe de votre exposé des motifs « L’ampleur des modifications apportées au décret, ainsi que la lecture malaisée qui résulte de sa rédaction initiale, justifient l’établissement d’un nouveau décret portant organisation et fonctionnement de la Cité des sciences et de l’industrie. » Pourtant, le Code du travail, dans son article L 432-3, indique que le Comité d’entreprise doit disposer d’informations écrites et précises et de la réponse motivée aux observations du comité.

Il est vrai que nous constatons que vous avez « omis » de nous fournir les visas sur lesquels s’appuie ce projet de décret. C’est pourquoi nous vous demandons de nous fournir les lois et règlements sur lesquels vous vous appuyez pour proposer une telle rédaction de ce projet.

Ces informations, pourtant essentielles à une bonne compréhension, n’ont été remises ni aux élus du Comité d’entreprise, ni aux élus du Conseil d’administration que vous avez d’ailleurs fort tardivement informés de ce projet (5 octobre !).

Vous nous avez adressé un exemplaire d’un document intitulé « Décret portant création de l’établissement public de la Cité des sciences et de l’industrie, version consolidée au 15 octobre 2004 » expurgé de toutes les références légales (lois et décrets).Il est par ailleurs étrange de constater que cette version n’est pas conforme au texte publié au JO, votre version comportant coquilles, ajout et suppression de mots et inversion.

Concernant le « tableau en deux colonnes » que vous nous avez fourni, comparant le décret actuel et les propositions de modification, il est incomplet ! L’intégralité des articles de l’ancien décret n’est pas reproduite, les suppressions et ajouts ne sont pas mis en évidence. En l’état, ce tableau comparatif ne permet en aucun cas de « comparer » quoi que ce soit et ne peut donc être considéré comme un document de travail complet et lisible. Quelle volonté d’informer !

Vous indiquez dans l’exposé des motifs présentés aux membres du Comité d’entreprise que vos souhaitez améliorer le fonctionnement du Conseil d’administration de la Cité. Vous ne nous donnez aucune information sur les choix que vous faites quant aux futurs participants au CA.

Pourquoi évincer le Ministère de la jeunesse, sports et vie associative, pourquoi évincer le Ministère du travail, de l’emploi, qui soutient la Cité des métiers ? Pourquoi évincer la région Ile-de-France qui, pourtant, finance l’établissement et qui a vivement protesté lors du dernier CA ?

A l’article 10, sur quels textes vous fondez-vous pour soustraire aux Ministres de la Culture, de la Recherche et du Budget l’approbation des délibérations du CA ? Sur quels textes vous fondez-vous pour soustraire « les contrats » aux délibérations du Conseil d’administration ?
D’ailleurs, qu’appelez-vous contrats ?

Dans l’exposé des motifs, vous vous appuyez sur la lettre de mission préconisée par les ministres de tutelle de la Cité dont le premier point est « prendre acte de l’évolution des missions de la Cité pour y inclure les enjeux de société liés à l’évolution des sciences et des techniques » ; mais une lecture attentive des 25 articles que vous proposez ne démontre en aucun cas qu’il s’agit d’un axe prioritaire, mais au contraire que la préoccupation principale est tout autre…

A la lecture fine du projet de décret que vous nous soumettez – comme vous l’écrivez à lafin de votre exposé des motifs « Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation », il s’agit bien d’approuver et non pas d’informer, ni de consulter.

Au regard de ces éléments, nous nous estimons fondés d’avoir quitté la plénière. Nous vous demandons, comme nous vous l’avons indiqué en séance, de bien vouloir nous fournir dans les plus brefs délais des informations complètes, précises, qui puissent donner lieu à un réel examen et nous permettre d’émettre un avis éclairé, et puis de convoquer un CE extraordinaire sur ce point. En effet, notre sens des responsabilités nous engage à considérer que ce qui a trait au Statut de notre établissement mérite une attention et un temps spécifiques.

Nous considérons en l’espèce que l’avis formulé par la seule CFE-CGC, lors du CE du 20 octobre, en l’absence de l’ensemble de ces informations, relève d’un abus de loyauté à l’égard de la majorité des organisations syndicales.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Le représentant syndical au CE de la CGT
Le représentant syndical au CE de SUD-CULTURE
Le représentant syndical au CE de FO
Le représentant syndical au CE de la CFDT

Copies à M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la communication, à M. François GOULARD, Ministre délégué à le recherche et à l’enseignement supérieur, à M. Guillaume BOUDY, Directeur général de la CSI, aux membres su Conseil d’administration de la Cité, au Maire de Paris, au Maire du XIX arrondisement de Paris, au Président de la Région île de France, aux Fédérations syndicales concernées.