Archives de catégorie : Justice

2 victoires au tribunal – Vill’up – la Géode – les ateliers LEGO …

Le Parisien : http://www.leparisien.fr/paris-75019/paris-les-debuts-timides-du-centre-commercial-de-la-villette-09-02-2017-6668685.php

TRIBUNAL: Le CHSCT et SUD contre universcience

Tribunal de Paris, plafond en verre © SUD
La salle d’attente du tribunal de Paris © SUD-Culture

Le tribunal de grande instance saisi par le CHSCT de la Cité des sciences, les syndicats SUD-CULTURE SOLIDAIRES et CFTC-spectacles a condamné l’EPPDCSI, Claudie Haigneré, Damien Cazé et Hervé Curis.

Ils sont déclarés coupables de 2 infractions sur les 6 entraves que nous avions soulevées. Continuer la lecture de TRIBUNAL: Le CHSCT et SUD contre universcience

Entrave au CE : la Cité condamnée

Entrave au Comité d’Entreprise sur la suppression du service Sécurité : Continuer la lecture de Entrave au CE : la Cité condamnée

La direction traîne le CE en Justice : NOUS AVONS GAGNÉ !

Fusion Cité des sciences / Palais de la découverte : procédure d’alerte du comité d’entreprise Continuer la lecture de La direction traîne le CE en Justice : NOUS AVONS GAGNÉ !

Procès perdu contre le CHSCT [légionelles ]

La direction a perdu,
les 8 membres du CHSCT sont mis hors de cause,
l’expertise demandée par le CHSCT doit être faite,
la direction est condamnée à payer les frais d’avocat du CHSCT.
Extraits de l’ordonnance du tribunal :
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DIALOGUE SOCIAL : la direction assigne le CHSCT en justice !

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