TRIBUNAL: Le CHSCT et SUD contre universcience

Tribunal de Paris, plafond en verre © SUD
La salle d’attente du tribunal de Paris © SUD-Culture

Le tribunal de grande instance saisi par le CHSCT de la Cité des sciences, les syndicats SUD-CULTURE SOLIDAIRES et CFTC-spectacles a condamné l’EPPDCSI, Claudie Haigneré, Damien Cazé et Hervé Curis.

Ils sont déclarés coupables de 2 infractions sur les 6 entraves que nous avions soulevées.

Coupables d’entrave au fonctionnement du CHSCT pour défaut d’information après une exposition anormale à l’amiante le 29 novembre 2012 dans la régie d’Explora.
Coupables d’entrave au CHSCT pour obstacle à la convocation régulière du CHSCT après son renouvellement, du 21 décembre 2012 au 31 janvier 2013.
Ils ont 10 jours pour faire appel.

A l’heure où la Cité des sciences traverse une crise majeure causée par le chantier de quatrième travée, qui l’atteint dans ses murs, affecte ses personnels et met en péril ses missions ; à l’heure où les représentants du personnel au CHSCT- Cité mobilisent toutes leurs forces pour assurer la protection de la santé et des conditions de travail des salariés et sous-traitants, c’est une victoire de tou-te-s les élu-e-s de l’instance. Et c’est une victoire pour les syndicats également parties civiles.

L’établissement public EPPDCSI, Claudie Haigneré, Damien Cazé et Hervé Curis sont condamnés à verser solidairement 3000 euros au CHSCT à titre de dommages et intérêts + 500 euros chacun au CHSCT.
Ils sont condamnés à verser solidairement 1000 euros à SUD Culture et 1000 euros à la CFTC spectacles + 200 euros chacun à chaque syndicat.
Cette condamnation sera portée sur leur casier judiciaire (sauf le casier B1visible de tous).

Sud regrette que cette intelligence syndicale se soit brisée au Palais sur la destitution illégale du secrétaire du CHSCT-Palais (SUD) par la CFTC, avec l’aval de la direction qui n’a pas joué son rôle de présidence de l’instance.

SUD CULTURE SOLIDAIRES poursuit ses actions avec tous et pour tous, à la Cité comme au Palais, dans toutes les instances de représentation des personnels.

Contactez nos représentants:

Au CHSCT-Cité : Catherine BORDERIE (DET, galerie basse) – Hélène PAPA (DMSE, galerie basse)
DP Cité : Maria EVORA (DE, Cité) – Abdelkrim BATAH (Onet, Cité) – Catherine BOURHALLA (DET, Cité) – Chrysostom SINGARAYAR (Onet, Cité)
Au CHSCT-Palais : Emmanuel SIDOT (DMSE, Palais) – Pierre AUDIN (DMSE)- Frédérique SALPIN (DMSE) -Marie CANARD (DMSE)
DP Palais : Pierre AUDIN (DMSE)- Didier Laval (Comm) – Frédérique SALPIN (DMSE)- Valérie PARRA Y RODRIGO (DET) — Marie CANARD (DMSE) – Emmanuel SIDOT (DMSE)
Au CE : Graziela BURCHARD (DMSE, Cité galerie basse) – Patricia PIZZORNO (DMSE, Cité galerie basse) – Hélène PAPA (DMSE, galerie basse)
Au CA : Laurence TOULORGE (DQUA, Cité galerie basse )- Stephanie Kappler (Palais)
Et le délégué et les représentants syndicaux : Pierre AUDIN (DMSE, Palais) – Maryse THOMAS (DMSE, Cité) – Alexandrine CALMO (DFJ, Cité) – Catherine BORDERIE (DET, Cité)

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