151 premiers déménagements… à quels coûts/coups ?

[du CHSCT de la Cité des sciences] D’ici à la fin de l’année 2015, 151 déménagements sont prévus qui permettront aux 62 salariés de Magellan de réintégrer le « territoire » Cité. Pourquoi le nécessaire déménagement des 62 salariés de Magellan – DFJ et AC – prévu de longue date n’a -t-il pas été plus anticipé ? (la location de Magellan en 2007 devait durer 3 ans). Cela aurait sans doute permis d’éviter de dégrader les conditions de travail de 90 autres salariés…

Au CHSCT du 21 juillet les représentants du personnel ont refusé de donner un avis faute de réponses sur ces déménagements, malgré nos demandes du 29 mai (page suivante notre déclaration du 21
juillet). Sur des secteurs entiers de ces déménagements, aucune information n’a été donnée. Les plans remis sont incomplets, incompréhensibles et ne nous ont pas permis de discuter avec les salariés sur des bases claires, avant la consultation.
La direction a choisi de passer outre et considère que le CHSCT a été consulté.

Ne pas donner aux représentants du personnel au CHSCT les bonnes informations, et par écrit 15 jours avant la séance, ne pas leur permettre de les partager avec les salariés, cela s’appelle une entrave au fonctionnement du CHSCT. Nous l’avons dit à la direction. Nous le redisons ici.

Si le code du travail n’impose aucune obligation en matière de surface minimale la norme AFNOR NF –X 35-102 recommande : 10 m2 pour une personne seule dans un bureau, 22 m2 pour 2 personnes par bureau, 33 m2 si 3… et 15 m2 par personne si les communications verbales sont importantes.
C’est à Jules Verne que la situation semble la pire : le personnel de la DE sera entassé dans 45 bureaux contre 69 actuellement (Petit Jules et Méliès)… et 5 bureaux ne sont pas attribués : un cadeau
aux futurs propriétaires de la Géode. Les salariés demandent, entre autres : pas plus de 2 par bureau selon les spécificités de certains métiers, un accès à plus de lumière pour certains qui sont depuis 15 ans au ras des chaussures des passants, une attribution des bureaux transparente…. Peuvent-ils tous être écoutés ?
Des travaux de salubrité – reconnus par tous comme nécessaires – doivent être faits … mais après les déménagements : ils n’apparaissent pas dans le planning prévisionnel (quand on sait les retards pris par les travaux de la Cité nous comprenons cette inquiétude). C’est ainsi qu’une salle de réunion -et d’imprimante- à
la puanteur avérée doit redevenir un bureau. Ailleurs des mares apparaissent dans le couloir après chaque pluie… et jusque quand ?

Déménagement vers le modulaire Nadar : aucune information n’est apportée sur la réfection des WC / tuyauteries des eaux usées de NADAR qui ne permettent pas actuellement de supporter l’arrivée de 32 personnes supplémentaires qui vont partager la fosse d’aisance. Délai des travaux ? Date d’arrivée des salariés de la DFJ et de l’AC en prenant en compte la surcharge de travail de fin d’année ? Méthodologie des travaux ? (pour éviter d’intoxiquer les salariés de Nadar et du modulaire Nadar)…

  • Toujours dans son rôle de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le CHSCT–Cité fera remonter à la direction vos questions, souhaits, inquiétudes… N’hésitez pas à nous contacter ! (chsct-cité@universcience.fr et liste des élus sur l’intranet/notre organisation/nos IRP/CHSCTcité).2- Résolution du CHSCT du 21 juillet 2015
    Séance ordinaire du CHSCT-Cité du 21 juillet 2015
    Délibération votée en séance dans le cadre du processus d’information / consultation du CHSCT-Cité relatif aux projets de déménagement des personnels suite à la dénonciation du bail Magellan, limité aux premiers mouvements en 2015 pour la DE, la DSP, l’AC et la DFJ.

Lors des séances d’information des 23 mai, 29 juin et 21 juillet 2015, les membres du CHSCT ont constaté  plusieurs manquements dans l’information relative aux déménagements des personnels suite à la dénonciation du bail Magellan.

Une délibération du 29 mai 2015 demandait notamment :

  • Les détails des mouvements ou déménagements de tous les services, départements ou toute unité de
    travail concernés et vers quels espaces libres
  • Une information puis consultation du CHSCT, en séances séparées, à chaque
    déménagement/emménagement des unités de travail
  • La communication des plans détaillés des espaces (superficies, nombres de personnes dans chaque
    espace, mobiliers, etc.) avant et après chaque déménagement.
  • Une évaluation des risques liés aux déménagements.

Suite à nos échanges en séance ce jour, nous constatons que la Direction possède des informations qui ne nous ont pas été transmises, notamment :

  • Sur l’implantation des Départements, Services, Pôles et Unités de Travail;
  • Sur les plans et documents fournis (dans lesquels des manquements et des erreurs ont été soulevés  lors des échanges);
  •  Les jauges actuelles et prévisionnelles fournies ne correspondent pas aux effectifs réels actuels et futurs, ce qui a été constaté lors de nos échanges;
  • Le planning détaillé des mouvements et des travaux associés qui ne sont pas précisés;
  • Sur l’état des réseaux sanitaires (eaux usées) du bâtiment Nadar et leur capacité à absorber les flux issus du bâtiment Modulaire, ainsi que les risques liés au H2S et autres.
  • Il n’y a pas d’analyse des risques alors que la DE, par exemple, subit une densification des salariés par bureau sans respect des activités et des normes ; ces regroupements pouvant être générateurs de Risques Psycho-Sociaux.

Nous demandons donc à la Direction de nous fournir l’ensemble des informations qu’elle possède pour la prochaine réunion du CHSCT.
En vertu de l’article L4614-9 du Code du Travail, n’ayant pas reçu l’ensemble des informations existantes nécessaires à l’exercice de nos missions, le CHSCT n’est pas en mesure de rendre un avis éclairé lors de la consultation prévue à l’Ordre du Jour sur le sujet.

Vote de la délibération :
Pour : 7/7
Contre : 0/7 ; Le Président du CHSCT s’est exprimé contre cette délibération
Abstention : 0/7

Vote concernant l’extrait du Procès-verbal :
Les membres du CHSCT mettent immédiatement aux voix un extrait de procès-verbal de la réunion de ce jour limité au texte de la présente délibération qui vient d’être adoptée.
Pour : 7/7 ; Le Président du CHSCT s’est exprimé pour cette délibération
Contre : 0/7
Abstention : 0/7

Fait à Paris, le 21 juillet 2015.
Résolutions votées à l’unanimité des élus du CHSCT-Cité (SGEN CFDT, SUD, CGT, CFTC

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