Notre combat pour le restaurant d’entreprise et les tickets restaurant prend un nouveau tournant

Aujourd’hui s’est tenue l’assemblée générale. Voici ce qui a été exposé :

L’Agent Comptable, Bercy et la Direction d’Universcience nous disent que si nous voulons conserver le restaurant d’entreprise il faudra sacrifier les tickets restaurant et vice versa.
Ils font ainsi référence à l’article 19 de l’Ordonnance de 1967 qui prévoit pourtant bien la coexistence des deux systèmes au sein d’une entreprise. Ce dernier article n’est pas repris dans le Code du Travail, et ne s’applique donc pas aux salariés.

De plus, nous ne sommes pas une « collectivité publique » et la majeure partie du personnel d’Universcience relève du statut de salarié de droit privé.

Par ailleurs, la loi dit : le restaurant d’entreprise est une activité qui dépend du Comité d’Entreprise – et plus précisément cela relève des ASC, activités sociales et culturelles – et non de l’employeur qui est ainsi à Universcience, simplement mandaté pour la gérer. Ce qui signifie que l’employeur ne peut en aucun cas, à lui seul, décider de la fermeture du RIE.

Il en est de même pour les tickets restaurant : la Direction ne peut en aucun cas décider de façon unilatérale de leur suppression puisqu’ils sont inscrits à l’accord collectif d’Universcience, chapitre V page 70.

Nous pouvons donc légalement revendiquer le maintien et la coexistence du RIE et des tickets restaurant. Seul le personnel aura le choix.
Ce n’est ni plus ni moins ce que dit la loi et c’est ce que nous porterons devant le Conseil d’Administration réuni lundi 22 juin à 14h30 au Palais.
Nous vous en rendrons compte.

Continuez à vous mobiliser pour signer et faire signer la pétition.

C’est un combat citoyen que doit mener chacun d’entre nous sous peine de perdre l’un de ces droits.

(tract intersyndical SUD – CFTC –  CFDT – CGT- CNT)

Voir tous les tracts « restauration collective 2015

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *