Un Conseil d’administration privé de ses droits fondamentaux

Le compte-rendu intégral des interventions des administrateurs salariés SUD-Culture le 12/2/2010 et les courriers qui ont suivi(cf. bas de page).

Introduction

Les événements historiques se caractérisent souvent par l’impossibilité des acteurs à les décrypter à chaud. Ce n’est qu’avec le temps que leur sens et leur portée se dégagent.
Dans le cas de la fusion Palais-Cité, nos appréhensions qualifiées de préjugés infondés, se confirment. Nous constatons aujourd’hui à quel point la restructuration majeure imposée à nos deux établissements est motivée par une RGPP strictement réduite à sa dimension comptable.

En guise de projet, il y a eu de longues palabres, suivies d’un « huis clos » qui a abouti à un texte fondateur en net recul par rapport à l’esprit qui a donné naissance au Palais de la Découverte et à la Cité des sciences et qui est par bien des côtés paradoxal.

Les salariés de la CSI lors de l’assemblée générale du personnel de la Cité, hier, ont demandé, par une grande majorité, aux administrateurs salariés de siéger au CA de ce jour, 12 février, pour donner leur point de vue, point par point, sur les thèmes de l’ordre de jour.
L’administratrice provisoire ayant elle–même invité les salariés de l’EPPDCSI (Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie) , lors des vœux 2010, à faire remonter leurs doléances via leurs représentants au CA.

Pourquoi s’exprime-t-on sur ces points au CA d’aujourd’hui ?
Parce que c’est la seule instance où leur parole est encore invitée, toutefois sans droit de vote. Sachez que la restructuration majeure qui a donnée naissance à l’EPPDCSI s’est faite au mépris du droit du travail. Les instances représentatives du personnel CE, DP, CHSCT ont été « supprimées » le 31 décembre 2009, de même que tous les mandats des représentants syndicaux légalement élus à la CSI, le 5 novembre dernier.

C’est dans ce contexte que la direction de l’EPPDCSI met en place la plus grande restructuration qu’aient connue les salariés du PDD et de la CSI. Restructuration qui n’a pas respecté les procédures légales en la matière, à savoir les consultations du CHSCT et du CE. Le CE n’a été informé qu’à partir du mois d’octobre, sur des documents très incomplets. Le décret a été promulgué le 3 décembre. Le 31 décembre le PDD et la CSI étaient dissous sans que ne soit pris en compte ce que recommandent les experts en organisation du travail : il aurait fallu au minimum une année de travail pour conduire les 1300 salariés vers ce grand changement, et leurs sites vétustes, et amianté pour la CSI, vers une rénovation qui respecte les normes d’hygiène et sécurité.

2 – Proposition de nomination du Président d’Universcience

Si nous n’étions pas privés de droit de vote, nous aurions cette fois-ci encore voté contre pour deux raisons : la première parce que c’est un simulacre de démocratie, Le candidat proposé par le CA est déjà quasiment nommé. La deuxième raison est que nous tenons à exprimer notre désapprobation de la fusion. Nous sommes toujours aussi peu convaincus par ce projet et ses porteurs.

Dans un réel processus démocratique, avec des règles clairement établies, il y aurait sans doute de crédibles candidatures qui défendraient des projets qui seraient mis en concurrence.

Dans le cas d’appel à candidature ouvert, j’aurais postulé [T.ASS] pour attirer l’attention sur les paradoxes de l’esprit du décret qui institue des mesures structurelles antidémocratiques. Je ne vous propose pas de programme soutenant ma candidature pour souligner le fait que pour présider l’établissement les tutelles ne jugent pas utile de définir un cahier des charges estimant sans doute que le débat sur le fond n’a pas sa place dans l’instruction d’une telle décision.

3 – Approbation de la délibération relative au changement statutaire du nom de l’établissement

Ce point est devenu une information. Et non une approbation. Si nous avions à nous exprimer nous aurions voté contre d’abord parce qu’il n’appartient pas au CA d’ « abroger » un décret.

Statutairement le nom est EPPDCSI, Universcience est un petit nom qui nous coûte très cher.
À l’heure actuelle, les personnels, les partenaires et les entreprises (courriers etc.) sont déjà convaincus que tout cela est fort dommageable en termes de visibilité et de lisibilité et contribue à l’altération des identités des deux établissements. Comment faire cohabiter et identifier l’EPDDCSI, les deux ex établissements : Cité et Palais et Universcience ?

Ex. : Les affiches du collège, et la communication des nouvelles expositions à refaire, changement de nom (15000 euros) d’e-sciences en universcience.TV, la papeterie avec entête, etc. Quant à sa déclinaison en un logo SC, qui figure déjà sur les fiches de paie, c’est une marque déposée de Discovery Channel qu’on ne peut utiliser.

4 – Information relative au siège social

Siège social au Palais, certains peuvent voir dans une telle démarche une stratégie d’ancrage de territoire de l’EPDDCSI y compris dans l’immobilier au centre de Paris, nous, nous estimons que la défense du champ de la culture scientifique se fait sur d’autres arguments et notamment par un projet crédible.

5 – Approbation relative aux conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement

Si nous n’étions pas privés du droit de vote, nous aurions voté contre.
Les administrateurs ont entendu le malaise et les difficultés concrètes et quotidiennes auxquelles sont confrontés les personnels.

Nous adressons un message fort à la présidente qui sera nommée officiellement dans quelques jours.

Rappelons que 93% des personnels qui ont voté lors du référendum organisé par les organisations syndicales de la Cité des sciences le 4 décembre, ont désavoué la méthode avec laquelle est conduit le rapprochement des deux établissements.

Si les salariés sont dans le plus grand doute sur le « Où va-ton ? », la confusion est encore plus grande quant à « Comment on y va ? »

Il y a eu beaucoup de discours, beaucoup de mots. Les mots ne suffisent pas. Il manque le sens.

Les salariés ne perçoivent pas dans ce changement la refondation d’un projet global, avec des objectifs précis et une méthode claire et opérationnelle.

De la même façon que la future présidente a déclaré qu’elle avait accepté ce projet parce qu’elle « y croyait », les salariés eux sont dans la « perte de repères ». La présidente remerciait les administrateurs de la confiance qui lui était accordée, les salariés eux « sont dans le sentiment de déni».

Un bon nombre d’équipes ont témoigné  de leurs  vives  inquiétudes et de l’absence de réponses à leurs questions. A titre d’exemple nous lirons ici  un extrait  d’un  courrier qui vous a été adressé  le 9 février :

 » Le processus de regroupement s’est opéré jusqu’à présent de façon opaque. Si de nobles ambitions sont affirmées, des considérations tactiques et économiques (RGPP) semblent en avoir été les véritables motivations. On peut s’interroger si cette méthode ne relève pas d’une intention masquée de disparition progressive du Palais de la découverte qui a induit la logique du regroupement. `
Jusqu’à présent la confiance a été mise à l’épreuve, les compétences ignorées et les expériences sous-estimées. Des incohérences persistent qui imposent une conduite du changement prenant en  compte les réalités existantes des deux établissements et leurs identités respectives. (…)
Contrairement à l’interprétation faite à l’inquiétude exprimée, nous ne sommes pas a priori contre le changement, à condition que nous soyons associés à sa définition, et que celle-ci réponde à l’intérêt général du nouvel établissement ». (…)

Nous espérons que vous entendrez ce signal fort qui vous est envoyé par l’ensemble des salariés. Il ne s’agit plus d’être dans « les mots » », mais dans le sens et l’action et de se confronter aux réalités du terrain. Il faudra pour cela certainement redonner en premier lieu un sens réel au mot « dialogue », bien malmené et jusqu’ici.

6 – Approbation  »  »  de la date des élections des instances représentatives du personnel (CA)

Si nous n’étions pas privés du droit de vote, nous aurions voté contre.
Le CA doit être formé avant le 30 avril. Pourquoi des élections 8 avril et pas vers la fin du mois ? C’est bien parce que le 1er CA doit être réuni pour la DM1.

La consultation avec les OS se fera encore une fois à la va vite, ce qui compte ce n’est pas la qualité du dialogue social mais juste un prétendu respect des instances, une « simple » formalité en fait…

Il aurait été raisonnable d’anticiper les choses, de maintenir les instances de représentation du personnel  transitoirement afin d’accompagner les changements : pourquoi les accords perdurent-ils 15 mois alors que les syndicats qui les ont signés ont été dynamités avec les IRP ? Il y a pourtant des exemples, comme le regroupement de Pole-emploi, une fusion public et privé, où des instances ont été mises en place transitoirement.

7 – Approbation  »  » du Plan de Formation 2010

Là encore nous aurions exprimé notre désapprobation par un vote non.

Le CE de la cité  a voté contre ce plan de formation 2010 qui ne prenait pas en compte le Palais  alors que la cité disparaissait au 1 janvier.

Aujourd’hui on ne nous présente pas un plan global pour l’EPDDCSI mais 2 plans séparés pour chaque site alors que, selon la direction, il s’agit d’un seul établissement.

De plus les négociations avec les partenaires sociaux de la Cité avaient abouti à un accord relatif au DIF plus favorable que la loi cadre, nous sommes inquiets pour l’avenir qui pourrait faire revoir à la baisse cet accord comme cela semble désormais le cas chaque fois que l’on prétend « harmoniser » les conditions de travail des salariés du Palais et de la Cité.

Par ailleurs et c’est le point le plus important, le CA n’est pas une instance qui palie les dysfonctionnements du dialogue social. Il n’est pas tenu de voter ce qui est rejeté dans d’autres instances. Son rôle est d’être vigilant et efficace sur la définition de la politique de l’établissement y compris en terme de formation et de RH.

8 – Approbation  »  » de la politique tarifaire

Si nous n’étions pas privés du droit de vote, nous aurions voté contre.

Uniformisation, harmonisation de la politique tarifaire d’accord mais dans ce qui nous est proposé il n’y a que des mesures techniques et dans une moindre mesure de stratégie de marketing, il n’est nullement question de politique et de ce qui la fonde.

9 – Approbation  »  » aux dons et legs

Si nous n’étions pas privés de notre droit de vote, nous nous serions abstenus.

Sur le fond nous sommes évidemment favorables aux dons et legs mais il y a un impératif sous réserve qu’une procédure de transparence et des règles précises aient été établies avec la participation des représentants du personnel.

10 – Approbation  »  » des transactions

Si notre droit de voter ne nous avait pas été retiré, nous aurions voté contre, pour les raisons suivantes :

Concernant la gouvernance politique en matière de finance publique, il y a une mesure qui n’est jamais envisagée bien qu’elle soit des plus utiles et salutaires c’est celle qui concerne justement la vérification du bien-fondé de l’usage de l’argent public. Les contrôles se font a posteriori et les instances ne se prononcent pas sur l’opportunité d’une dépense publique, sur le fond d’une politique publique mais vérifient « la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés » cf. l’article L211-8 du code des juridictions financières.

Nous ne le répéterons jamais assez nous regrettons pour notre part que le contrôle de la Cour des comptes et autres instances ne se fassent qu’a posteriori et surtout que les administrateurs et autres responsables ne soient jamais amenés à s’expliquer sur les résultats de leurs choix, arbitrages etc.

11- Approbation  »  » aux actions en justice

Si nous n’étions pas privés de notre droit de vote, notre avis aurait été défavorable.

Pour nous exprimer éventuellement favorablement sur ce sujet, il aurait fallu nous convaincre par un bilan, y compris économique, détaillé des actions intentées jusque-là, un bilan préalablement soumis aux instances représentatives de l’établissement.

12 – Approbation  »  » aux passations des marchés

Si nous n’étions pas privés de notre droit de vote, nous aurions voté contre.

Nous demandons le respect de l’esprit des lois, le respect des seuils, de la transparence. Nous refusons toute transgression par rapport à la loi de finances.

La direction sait bien rappeler la loi quand il s’agit de limiter les actions des salariés ; concernant les finances cela doit être la même chose.

Nous reprenons ici également nos arguments du point 10 de l’ordre du jour de ce CA.

13 – Approbation  »  » aux remises gracieuses

Si nous n’étions pas privés de notre droit de vote, nous nous serions abstenus.

Nous faisons confiance au contrôleur d’État mais là encore nous aurions aimé que soit présentée au CA l’argumentation des « défaillances ».

14 – Approbation  »  » de la transaction concernant le système de maintenance sécurité incendie

Si nous n’étions pas privés de notre droit de vote, nous aurions voté contre et aurions même demandé qu’une enquête soit diligentée pour comprendre ce qu’il s’est exactement passé et prévenir ce type de situation.

15 – Information relative à l’EPRD 2010

Si nous n’étions pas privés de notre droit de vote, nous nous serions abstenus.

Cet EPRD, élaboré par les tutelles contrairement aux années précédentes, est une preuve de plus qui montre la situation kafkaïenne de cette restructuration à marche forcée née de la fusion imposée du Palais et de la Cité. Comment peut-on établir rationnellement un cadre budgétaire alors que les axes stratégiques et la politique ne sont pas définis.

17 -Information sur la stratégie immobilière.

Une opération nécessaire qui devra mettre en évidence la gestion irrationnelle de la mémoire matérielle, autant que l’immatérielle d’ailleurs, du patrimoine public dont les archives et la traçabilité des mouvements sont quasi inexistants.
______________________________
Plusieurs échanges de mails ont suivi ce CA :

>>> communication interne – intranet 02/16/10 9:43 >>>

Bonjour à tous et à toutes,

Le premier Conseil d’Administration d’universcience s’est tenu vendredi 12 février.

Les points principaux relevaient de la mise en place de ce nouvel établissement, et Claudie Haigneré a été proposée parmi les personnalités qualifiées pour en être Présidente.

A l’occasion de ce Conseil d’Administration, des personnels ont souhaité faire part de leurs préoccupations et de leur impatience quant à la mise en place concrète d’un fonctionnement établi.

Ils ont souligné de grandes incertitudes, ils ont pointé des flottements ressentis par un certain nombre d’entre eux.

Si le Conseil d’Administration n’était pas le lieu d’anlyses et réponses à ces préoccupations, Claudie Haigneré s’est engagée à tenir ce mercredi 17 février à partir de 15 h, une réunion avec les personnels désireux de dialoguer sur les questions d’organisation et conditions de travail.

Cette réunion se tiendra dans la salle de conférences des locaux du Palais de la découverte.
————————————————-
>>> T.ASS 02/16/10 3:41 >>>
Bonjour,

1) La Cité sera-t-elle fermée au public en pleine période de forte fréquentation ? Prévoyez-vous des bus pour acheminer le personnel de la CSI au Palais de la découverte, ce dernier sera-t-il également fermé au public ?

2) Dans votre message ci-dessous vous écrivez « le Conseil d’Administration n’était pas le lieu d’analyses et réponses à ces préoccupations » , des problématiques qui sont rarement inscrites à l’ordre du jour des CA, ce que les administrateurs salariés n’ont pas manqué de faire remarquer bien que l’article 9 du nouveau décret qui régit notre établissement qui porte les attributions du CA, stipule entre autres ce qui suit :

Le conseil dadministration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Les délibérations du conseil d’administration portent notamment sur :

1° Les conditions générales dorganisation et de fonctionnement de l’établissement ;
2° Les orientations générales et la politique scientifique et culturelle de l’établissement qui comprend notamment le projet scientifique et culturel, le contrat entre l’Etat et l’établissement fixant les objectifs de performance au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose, ainsi que la programmation des activités ;
15° Les conditions générales d’emploi et de rémunération des personnels ;

3) Je tenais à vous dire que personnellement je ne suis ni fébrile, ni impatiente, mais très sérieusement préoccupée. Je préfère de loin que l’on prenne le temps de penser les choses et de les articuler rationnellement. Il existe en principe des instances pour le dialogue social, vous avez choisi, avec les tutelles, de saborder les nôtres, nous sommes bien démunis aujourd’hui et ce n’est pas une nième messe qui y changera quelque chose.

4) Notre établissement a déjà dépensé d’importantes sommes (des deniers publics) pour des cabinets d’ audit, une mission de préfiguration, du temps de travail de l’encadrement de la maison etc. quel est leur diagnostic ? Quelles sont leurs préconisations ?

5) J’aimerais connaître votre conception du dialogue, le déroulés des petits déjeuners et / ou déjeuner auxquels vous avez invité les différents services et la réunion que vous avez appelé « Les Assisses du personnel » ne m’ont pas bien éclairé.

Je regrette mais je ne compte pas me déplacer demain, j’ai un rendez-vous avec des collègues pour travailler sur un projet qui implique des scientifiques, des politiques, le public etc., là est ma priorité car elle est conforme aux missions qui me sont assignées dans le cadre de mes fonctions.

Cordialement
T.ASS

————————————-
From: (Syndicat) SUD
To: HAIGNERE, Claudie

Sent: 17/02/2010 12:41:13
Subject: réunion à 14h30 ou à 15h ?

Madame,
Vous proposez une réunion aujourd’hui avec le personnel en général, à 15h, sans ordre du jour précis.
Or, vous vous êtes engagée, lors du CA du 12/02, à recevoir les OS pour répondre à leurs questions sur la fusion, l’organisation et les conditions de travail.
Les personnels présents au Palais le 12 février s’étaient retirés de la salle où siégeait le CA à la suite de votre engagement de recevoir les OS ce mercredi 17 février à 14h30. L’ensemble des administrateurs peuvent en témoigner.
Les OS devaient vous faire parvenir un projet d’ordre du jour, ce qu’elles ont fait dès samedi 13 février.

Vous vous êtes par ailleurs engagée à rendre compte au prochain CA des résultats de cette réunion. La maintenez-vous ou comptez-vous la « fusionner » avec l’AG que vous proposez le même jour sur le même créneau horaire ?

salutations syndicales
pour la section syndicale
AS

——————————————————
Bonjour

J’étais présente au CA du 12/01/10 au Palais, lorsque la délégation de salariés a interpellé la direction sur les questions qui ont été débattues hier.
Délégation composée de salariés du Palais et de la Cité et de représentants CGT, SUD Education (Palais) , SUD Culture. Les salariés et représentants exigeaient des réponses immédiates à un certain nombre de questions (problème des CDD, des vacataires, salaire (week-end) passant de 800 à 600 €, etc.)
Les personnels du Palais étant très mobilisés sur ces points depuis des mois déjà et dénonçant les réunions successives pour faire le point qui n’ont abouties à RIEN.
Après près d’une heure de discussion serrée, la présidente devant l’ensemble des administrateurs , s’est engagée à organiser une réunion au plus vite pour traiter et apporter des réponses à ces questions. D’où la convocation d’hier (même si les modalités de l’invitation pouvaient prêter à confusion).

Tous les points ne sont pas réglés. Cependant l’assurance qui a été donnée hier de pérenniser 9 postes au Palais, peut-être considéré comme un pas.
La mobilisation collective des salariés du Palais, et l’initiative prise par la délégation le 12/02/ y ont semble-t-il aussi contribué.
Merci pour eux de les associer à cette « première victoire ».

IS
ex-administrateur salarié. SUD-Culture

___________________________________________