La direction traîne le CE en Justice : NOUS AVONS GAGNÉ !

Fusion Cité des sciences / Palais de la découverte : procédure d’alerte du comité d’entreprise

Face aux inquiétudes des salariés sur les conséquences de la Fusion Cité / Palais, le Comité d’Entreprise a engagé une procédure d’alerte telle que prévue par le Code du Travail. La Direction a contesté ce Droit d’alerte et a assigné le CE devant le Tribunal de Grande Instance. Aujourd’hui le tribunal vient de donner raison au CE et a débouté la direction !

[ Tract SUD-Culture – CFDT – CFTC – CGT – CGC ]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort :
-Rejette l’intégralité de la demande principale de la Cité des sciences et de l’industrie,
– Dit bien fondé le déclenchement de la procédure d’alerte interne par le comité d’entreprise de la Cité des sciences et de l’industrie et valide en conséquence la délibération (point 5 de l’ordre du jour) de la réunion du 18 septembre 2008.

– Déclare la présente juridiction incompétente pour statuer sur la demande de réduction d’honoraires de la société Syndex.
– Condamne la Cité des sciences et de l’industrie à verser au comité d’entreprise de la Cité des sciences et de l’industrie la somme de 3000 euros sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
– Condamne la Cité des sciences et de l’industrie aux dépen
s.

Fait et jugé à Paris le 19 mai 2009.

En savoir plus sur le droit d’alerte du CE (wk-ce.fr/)

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