DIALOGUE SOCIAL : la direction assigne le CHSCT en justice !

Par ses motifs

Statuant par ordonnance mise à disposition du greffe, contradictoire et susceptible d’appel, rendue sous la forme de référés ;

Donnons acte au CHSCT de la Cité des sciences et de l’industrie de son intervention volontaire ;
Mettons hors de cause [les 8 membres du CHSCT nommés personnellement] pris en qualité de membres du CHSCT ;
Déboutons la Cité des sciences et de l’industrie de ses demandes ;
La condamnons à verser au CHSCT la somme de 3.588 € TTC au titre des frais engagés par ce dernier ;
La condamnons aux dépens ;
Ordonnons l’exécution provisoire.
Fait à Paris le 30 avril 2009.

[tract SUD du 16 mars 2009 >>> ]

DIALOGUE SOCIAL : la direction de la Cité des sciences assigne le CHSCT en justice !

Le 24 juillet 2008, après une épidémie de légionelles dans les circuits d’eau de la Cité, le CHSCT a voté à l’unanimité une demande d’expertise sur les eaux froides et chaudes de la Cité.
Aujourd’hui, la Direction remet en cause la nécessité de cette expertise et assigne les huit membres du CHSCT en référé au Tribunal de Grande Instance pour une comparution le 2 avril à 11 h.

Et pourtant !
• en septembre 2008, la tour aéroréfrigérante (2 photos ci-dessous) située entre les bâtiments Descartes et Sadi-Carnot révèle un nombre élevé de légionelles,
• en  février 2009, l’eau chaude à Géode est aussi contaminée par des légionelles.


Pour le CHSCT, cette expertise est grandement justifiée et vise à protéger les personnels de risques majeurs !

A quoi joue la Direction qui soulignait le 10 octobre 2008 « (…) l’importance d’un dialogue social constructif, qui doit se dérouler au travers de concertations et négociations internes, et que ne favorisent guère les recours contentieux à répétition. » ? (Cité Flash n°160)

Le CHSCT n’a jamais entamé de procédures envers la direction qui entrave régulièrement son fonctionnement
.

Et pourtant !
• Janvier 2009, nous découvrons la non-conformité de très nombreuses vérifications réglementaires : ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, aération, poussières, stockage du fuel, eaux chaude et froide sanitaires…
• Août 2008, un collègue de la DSTSSI tente de se suicider. Après 5 mois d’enquête, le CHSCT a rendu un rapport mettant en cause de graves dysfonctionnements à la Cité. La direction fait traîner la présentation de ce rapport, qui n’est toujours pas publié.
• Le rapport VTE sur le stress psychologique à la Cité n’est toujours pas sur intranet, contrairement à la demande de Patrick Butor en comité d’entreprise…
• Mars 2009, le CHSCT n’a toujours pas été consulté sur la réorganisation de la BSI ni sur les déménagements de ses salariés (40 ! )
• En 2008, 2 fois plus d’accidents de travail qu’en 2005 !

Alors à quoi rime cette assignation ?
La direction veut-elle vraiment protéger la santé et la sécurité des salariés ?

Soutenez le CHSCT,
audience au Palais de justice jeudi 2 avril 2009 à 11 h

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