FUSION Cité/Palais: droit d’alerte

Du coté de la Cité des sciences
Lors de sa réunion du 18 septembre 2008, le Comité d’ Entreprise de la Cité des Sciences et de l’Industrie a enclenché une procédure d’alerte interne dans le cadre de l’article L2323-78 du Code du travail. Il a posé des questions à la direction qui lui a apporté des éléments de réponse écrite pour la réunion du CE du 18 septembre 2008. Après étude de ces éléments, le Comité d’ Entreprise a décidé, au cours de cette réunion, de poursuivre la procédure d’alerte enclenchée le 18 septembre 2008, et de se faire assister par un cabinet d’experts pour la rédaction de son rapport d’alerte, conformément aux articles L 2325-35 ; L 2323-78 ; L 2325-36.

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