FUSION PALAIS/CSI

LES ACCORDS VONT ÊTRE SUPPRIMÉS – NOS ACQUIS SONT EN DANGER

La Cité avance à marche forcée vers la fusion avec le Palais de la Découverte, décidée par les ministères de la culture et de la recherche. Cette décision est intervenue sans concertation avec les personnels et leurs représentants, sans projet scientifique et culturel, avec seulement des visées comptables d’économie de moyens, de réduction des effectifs. Elle aboutira à une augmentation de la charge de travail pour de nombreux salariés.

Cette fusion qui ressemble à une absorption vue du côté du Palais de la Découverte représente une aubaine pour ceux qui veulent remettre en cause notre dispositif conventionnel, c’est-à-dire nos droits et nos avantages contenus dans tous les accords en vigueur dans l’établissement. En effet, à la date de la création du nouvel EPIC, vos représentants auront quinze mois pour renégocier l’ensemble des accords. Au-delà de cette date, seul les dispositions du code du travail, ou ce qu’il en restera, sera applicable dans l’établissement.

Quels sont ces acquis que nous voulons défendre et qui constituent la plate forme de mobilisation des personnels de la CSI ?

• La durée du travail : 1526 heures/annuel pour les personnels modulés (soit une planification moyenne de 36 h par semaine), 1575 heures/ annuel pour les HVI (soit 37h 08 de présence par semaine), 1560 heures pour la Sécurité Incendie, 210 jours pour les cadre dirigeants et 205 jours pour les cadres à activité spécifiques.
• Les heures supplémentaires calculées au-delà du plafond de la 42ème heure pour les modulés et au-delà de 36 heures moyenne annuelle en fin de cycle.
• Les 8 jours RTT (10 jours RTT pour les personnels Sécurité Incendie) permettant de ramener le temps de travail effectif de tous les salariés à 34h32
• Les 10 jours HVI pouvant être pris par demi journée
• Le maintien des règles imposant à la direction de ne pas changer le statut des salariés (modulés, HVI, Forfaités ) sans négociation préalable des accords.
• Les repos compensateurs calculés sur la base actuelle de majoration en fonction du nombre d’heures et de jours, des dimanches et des jours fériés travaillés,
• La limitation à 10% des heures complémentaires pouvant être exigées pour les temps partiels.
• Les deux ponts annuels accordés aux salariés et les 2 jours libres pour les modulés.
• La limitation du nombre de dimanches travaillés à 15 et 3 jours fériés sur l’année pour les modulés ; la limitation à 5 dimanches travaillés uniquement pour des manifestations évènementielles ou occasionnelles en raison de la nature de l’activité pour les HVI.
• La limitation à deux dimanches consécutifs travaillés.
• Les délais d’établissement des plannings à 5 semaines et la bonification de 25% en cas de changements de plannings intervenant moins de trois semaines à l’avance et la possibilité de refus du salarié en cas de modification à moins de 3 jours
• Le maintien des motifs de modification par la hiérarchie et de l’appel prioritaire au volontariat.
• Le maintien des règles de déplanification
• La limitation à 14 semaines des périodes classés hautes activités
• Le maintien des plages horaires actuelles permettant une présence obligatoire entre 9h45 et 11h45 et 14h30 et 16h30
• La variation – 4 + 10 heures hebdomadaires au compteur des HVI
• La limitation du contingent individuel d’heures supplémentaire à 50h
• Le paiement des heures de nuit de 21 h à 6 h majorées de 100%
• Le maintien des bonifications pour le travail de soirée.
• Les délais de prévenance pour les jours de congés et le maintien des dispositions sur l’accord de la hiérarchie
• Les 12 jours enfants malades et 15 jours enfant handicapés
• Le compte épargne temps
• Le maintien des règles concernant le temps de déplacement
• La limitation très stricte des astreintes
• La sixième semaine de congés payés traduite par la prise des 30 jours de congés payés comptabilisés en jours ouvrés
• Le maintien des règles concernant le fractionnement des congés payés
• Les principes contractuels de notre classification: une méthodologie qui consiste à inventorier les postes, à en définir les tâches principales et secondaires de façon la plus complète possible et à les évaluer sur la base de critères classants afin de les regrouper en emplois et à vérifier ainsi la pertinence des emplois existants ou la nécessité de créer de nouveaux emplois
• Les descriptifs de poste comme bilan d’activité et de qualification partagés entre le salarié et sa hiérarchie
• Le maintien de la prime d’ancienneté et le report du compteur actuel.
• Le congé pour convenance personnelle pouvant aller jusqu’à un an avec engagement de retrouver un emploi similaire au retour du salarié.
• La durée des congés exceptionnels pour événements familiaux
• Le maintien du salaire en cas d’accident du travail, de maladie professionnel ou de maladie au-delà de la durée légale inscrite au code du travail.
• Le maintien de la mutuelle et des garanties égales à celles apportées par L’AG2R tant en terme de prévoyance qu’en terme de frais médicaux
• Le maintien des tickets restaurants dans les conditions actuels
• Les 3% de la masse salariale consacrée à la formation sans intégration des salaires
• Le maintien de l’accord sur l’exercice du droit syndical
• La reprise de tous les contrats de travail CDI actuels

Tous ces droits et avantages sont en danger !
La direction ne manquera pas de les diminuer ou d’en supprimer certains si notre mobilisation n’est pas là pour leur rappeler que nous y tenons.

Nos collègues du Palais de la Découverte se mobilisent pour défendre leurs spécificités,
leurs effectifs, leurs acquis.
Nous les aiderons et nous nous aiderons par notre propre mobilisation en défendant
nos acquis contenus dans nos dispositifs conventionnels et nos postes.

TRACT intersyndical SUD-CULTURE – CFTC 17 juillet 2008

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