Voiture de fonction : Qui dit vrai ?


31 janvier 2008 : lu dans les Questions des délégués du personnel

Question 7 : véhicules de la Cité
Pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions un salarié peut utiliser pour ses besoins privés un véhicule appartenant à la Cité ou loué par la Cité ?
Quelle est la limite d’utilisation des voitures de fonction ?
Réponse 7
Les véhicules de la Cité n’ont pas vocation à être utilisés pour les besoins personnels des salariés. Par ailleurs, il n’y a pas de voiture de fonction à la Cité.

Lu dans la revue « Capital » n°196 de janvier 2008: « Pour ce petit mi-temps, il [le président de la cité des sciences François d’Aubert] touche quand même 7 000 euros par mois avec une Laguna de fonction toute neuve et chauffeur ».

Alors, qui dit la vérité? voiture ou pas voiture ?
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28 février 2008, audience des délégués du personnel,
la direction persiste dans son affirmation qu’il n’y a pas de voiture de fonction à la Cité des sciences.

La direction fait joujou avec les termes, mais il est vrai que les termes ont une importance.
Une voiture de fonction est une voiture confiée par l’entreprise à un ou plusieurs de ses collaborateurs pour l’utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail.
Un véhicule de fonction est une forme de rémunération considérée comme un avantage en nature par le fisc.
Donc si ce n’est une voiture de fonction, ce peut-être un véhicule de société (ou un véhicule de service).
Un véhicule de société ou de service ne peut rigoureusement pas être utilisé pour un usage privé (sous peine de requalification par les services fiscaux notamment).
A qui donc est destinée la Laguna neuve que la CSI loue en longue durée et quel est son statut ?? (avis d’achat du 29/09/2007)

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